«Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité»
Garde à vue ;
Audiences devant le tribunal de police, correctionnel ou la cour d’assises ;
Application des peines ;
Demande de mise en liberté
Contraventions, délits et crimes
- Infractions routières
- Violences
- Violences conjugales
- Vols
- Destruction de biens
- Viol
- Agression sexuelle
Procédures
Garde à vue ;
Audiences devant le tribunal de police, correctionnel ou la cour d’assises ;
Application des peines ;
Demande de mise en liberté
Contraventions, délits et crimes
- Infractions routières
- Violences
- Violences conjugales
- Vols
- Destruction de biens
- Viol
- Agression sexuelle
Cabinet d’avocat en droit pénal à Gardanne
Victime ou présumé auteur, Maître BEUVELOT intervient pour votre procédure pénale :
– Garde à vue
– Convocation à une audition libre devant un service de police
– Audience devant les tribunaux
– Détention
Pour l’ensemble des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles.
Les différents types d’infractions pénales pris en charge
Maître Juliette BEUVELOT est un avocat qui prend en charge un grand nombre d’infractions. Elle agit toujours dans le sens d’apporter les solutions adéquates aux problèmes de ses clients.
Contravention
En droit pénal, la contravention est classée parmi les infractions les moins graves, telles classiquement les petites infractions routières. Les peines sont principalement des peines d’amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Le tribunal de police est le tribunal compétent pour ce type d’infraction. L’objectif de l’avocat est d’assister et de représenter son client.
Délit
Le délit est considéré comme une infraction intermédiaire en termes de gravité . La personne est convoquée devant le tribunal correctionnel. Pour assurer au mieux la défense de ses intérêts, il est conseillé de faire appel à un avocat qui vous assistera et représentera lors de toute la procédure.
Crime
Considérée comme l’infraction la plus grave, les peines prévues peuvent être élevées. Les crimes peuvent être commis contre des personnes, des biens ou l'Etat et la personne est jugée devant une cour d’assise. Le rôle de l’avocat est d’assurer la représentation des intérêts de son client, qu’il s’agisse d’une des victimes ou du présumé auteur.
La défense des victimes
L’une des fonctions de l’avocat pénaliste est de défendre les victimes par la constitution de partie civile.
La défense des victimes a généralement pour objectif la réparation des préjudices subis. Les préjudices pouvant être réparés sont notamment le préjudice moral, physique, financier ou encore matériel.
L’avocat pénaliste défend ses clients, dès que ceux-ci ont été victimes d’une infraction, telle par exemple : des violences conjugales, le vol, l’agression, l’agression sexuelle, la destruction de bien.
L’avocat assiste et accompagne son client tout au long de sa procédure pénale, depuis le dépôt de plainte jusqu’à la demande de dommages et intérêts.
Le cas particulier de la défense du détenu
Le travail de l’avocat ne s’arrête pas au moment de la décision rendu. Il peut encore mener certaines actions pour défendre les droits de son client. Dans le cadre d’une condamnation, il peut solliciter:
- Une remise de peine : C’est une mesure qui vise à alléger la peine d’un prévenu qui s’est fait remarquer positivement durant son incarcération. L’avocat a la possibilité de faire une demande de réduction de peine pour son client.
- Demande de mise en liberté : Avant que l’affaire d’un prévenu ne soit jugée, il peut effectuer une demande de mise en liberté. Cette demande peut être effectuée par tout prévenu. L’avocat accompagne donc son client durant cette procédure pour une mise en liberté.
Les différentes étapes d’une procédure pénale
L’avocat assiste donc son client dans le cadre d’une affaire pénale. Il peut effectuer une défense d’urgence lors d’une procédure de comparution immédiate.
Les différentes étapes de la procédure pénale sont :
- Pendant la garde à vue : L’avocat assiste son client durant l’audition et peut déposer des remarques écrites qui pourront être utiles pour la suite de la procédure ;
- Pendant l’instruction : Durant cette phase, l’avocat doit s’assurer du respect des principes liés à l’instruction strictes et encadrés par les dispositions du code de procédure pénale ;
- Pendant le jugement : L’avocat y représente son client et s’assure de défendre ses droits ;
- Lors de la décision rendue : Il assiste son client et le conseille sur les éventuelles procédures de recours ;
- Au stade de la condamnation : L’avocat veille à ce que la décision soit correctement exécutée à l’égard de son client.